LE FONDS D’ACCÈS À LA JUSTICE
Aboriginal Legal Services
Accès fasdjustice.ca
89 250 $
Production d’une vidéo visant à aider les familles d’Autochtones assassinés ou portés disparus et de documentation favorisant un travail efficace auprès des clients autochtones
72 204 $
Action Committee on Access to Justice in Civil and Family Matters
Éducation du public sur l’accès à la justice au Canada
54 000 $
Brandon University
Les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits ont-ils des droits relatifs aux soins de santé en détention en vertu de traités?
61 330 $
British Columbia Law Institute, Canadian Centre for Elder Law Division
Investissement et prise de décisions assistée : protéger les droits des investisseurs vulnérables
100 000 $
Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada)
Mesures de protection et refuge légal en faveur des investisseurs vulnérables
100 000 $
Canadian Research Institute for Law and the Family
Projet d’évaluation des mandats partiels
38 400 $
Comité du programme d’éducation des parents au sujet de la protection de l’enfance
Phase 3 du projet d’éducation des parents sur la protection de l’enfance – Traduction et impression d’un livret d’information judiciaire à l’intention des parents des Premières Nations
3 500 $
Éducation juridique communautaire Ontario
Cours d’information juridique en ligne à l’intention des bibliotechniciens
40 600 $
Éducaloi
Votre argent… pour la vie!
97 612 $
Société Elizabeth Fry d’Ottawa
Pair aidant autochtone
110 000 $
Ending Violence Association of British Columbia
Promotion de l’accès des femmes autochtones de la Colombie-Britannique à la justice et à la sécurité
41 800 $
Fondation du Barreau du Québec
L’application des lois et les investisseurs vulnérables
91 723 $
Fonds d’Aide*
9 600 $
Grand Conseil du Traité 3
Programme d’éducation judiciaire Kaakewaaseya
200 000 $
Indian Youth Friendship Society
Tribunal des peuples autochtones
74 664 $
Innocence Canada
Besoins juridiques des Autochtones et d’autres populations marginalisées
118 840 $
John Howard Society of Ontario
Carrefours à une impasse : améliorer l’accès des jeunes délinquants ontariens à un cautionnement raisonnable en temps opportun
100 000 $
Level
Ose rêver
60 000 $
Matthew House Refugee Reception Services
Programme d’auditions simulées de demandes d’asile
100 000 $
MIAG Centre for Diverse Women and Families
Combler l’écart : donner aux fournisseurs de services les moyens juridiques d’accroître l’accès des immigrants et des réfugiés à la justice
74 598 $
OCASI – Ontario Council of Agencies Serving Immigrants
Renforcement des moyens des tribunaux administratifs pour accroître l’accès des groupes racialisés de l’Ontario à la justice
99 868 $
Osgoode Hall Law School
Clinique et laboratoire vivant de défense des investisseurs
98 959 $
People’s Law School
La justice mise en scène : la justice réparatrice
125 000 $
Pro Bono Ontario
Amélioration des services d’accueil, d’aiguillage et de conseil à distance aux clients
29 550 $
Association d’information et de vulgarisation juridiques de Terre-Neuve-et-Labrador
Soutien juridique aux populations autochtones à l’égard du système de protection de l’enfance de Terre-Neuve-et-Labrador
93 100 $
Saqijuq
Saqijuq – Le vent tourne
60 000 $
Small Investor Protection Association*
30 400 $
SEED Winnipeg
Projet de recherche et d’éducation sur les REEE collectifs
92 500 $
Société de Bella Coola pour le bien-être physique et social et le développement économique
Projet de droit visant les Autochtones de la région centrale de la côte ouest
90 070 $
Union of Ontario Indians
Boîte à outils pour l’accès des Premières Nations à la justice
100 000 $
University of Alberta Faculty of Rehabilitation Medicine
Des tribunaux qui trouvent des solutions et les facteurs de protection dans l’Arctique : une manière d’intégrer les valeurs inuites dans les tribunaux pénaux canadiens afin d’améliorer les résultats en matière de justice pénale pour les jeunes hommes inuits
100 000 $
Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section de common law
Programme d’appui au parrainage de réfugiés (PAPR)
84 500 $
Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section de common law
Les droits des investisseurs et la communication de renseignements incomplets par les entreprises : renforcement du droit à la réparation
59 096 $
Université de Toronto, Faculté de droit
Les droits des investisseurs et les mesures de réparation en leur faveur au Canada
78 039 $
Total des subventions du Fonds d’accès à la justice
2 779 203 $
* Conformément aux conditions de l’indemnité cy-près
SUBVENTIONS ORDINAIRES
Arab Canadian Lawyers Association
L’accès à la justice et les Canadiens arabes en Ontario
15 000 $
Association des juristes d’expression française de l’Ontario
Journée du droit 2017
15 000 $
Between the Lines
Phase initiale de conception
15 000 $
Association des étudiants noirs en droit du Canada
Conférence annuelle 2017
20 000 $
Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles
Activités relatives aux programmes de 2017
221 100 $
Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s
Information sur la libération conditionnelle à l’intention des détenus et de leur famille
24 350 $
Réseau juridique canadien VIH/sida
Accès aux sites de consommation supervisée : consultation à l’échelle locale visant à éliminer les obstacles qui empêchentles toxicomanes d’avoir accès à un service de santé essentiel
15 000 $
Centre de toxicomanie et de santé mentale
L’accès à la justice, la justice procédurale et l’équité dans les audiences de la Commission ontarienne d’examen : étude qualitative et analyse de la jurisprudence en matière thérapeutique
94 047 $
Centre pour les droits à l’égalité au logement
Laisser place, créer une place : les arts au service de l’éducation juridique en matière de droits de la personne des travailleurs du sexe
15 000 $
Centre ontarien de prévention des agressions (COPA)
À l’aise avec la discipline, dans le respect du droit
15 000 $
Accès Troubles de la Communication Canada
Faciliter l’accès à la justice pour les personnes atteintes de troubles de l’élocution et du langage
98 894 $
Bourse de leadership communautaire en justice
Clinique commémorative Barbra Schlifer
50 000 $
Le droit en action dans les écoles
50 000 $
Réseau national d’étudiant(es) pro bono
50 000 $
Université de Toronto
15 000 $
Université de Toronto, Faculté de travail social Factor-Inwentash
15 000 $
Université Western, Faculté de droit
50 000 $
Université Western, Faculté de droit
15 000 $
Université de Windsor, Faculté de droit
15 000 $
Éducation juridique communautaire Ontario
CLEO’s Centre for Research and Innovation
95 000 $
Your Legal Rights 2016-2017
140 000 $
Conestoga College
Bibliothèque des collèges de l’Ontario : abonnement à QuickLaw pour les bibliothèques de quatorze collèges dotés de programmes d’études en techniques juridiques agréés par le Barreau
100 000 $
Bourses de stage – Communiquer 2018-2019
Clinique juridique communautaire d’Algoma
60 000 $
Community Advocacy & Legal Centre
60 000 $
Keewaytinok Native Legal Services
60 000 $
Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic
60 000 $
South Asian Legal Clinic of Ontario
60 000 $
The Legal Clinic
60 000 $
Collectivités de communication
Chinese Canadian National Council Toronto Chapter
Défense des droits des travailleurs du sexe migrants à Toronto : accès aux services juridiques et à la justice
49 930 $
Gilbert Centre for Social and Support Services
S’y retrouver dans les droits de la personne et le droit relatif aux transgenres dans Simcoe-Muskoka
33 100 $
Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation
Sur la ligne de front : formation sur l’information juridique à l’intention des intervenants de première ligne aidant les clients dans leurs rapports avec la police (ou le système judiciaire)
38 450 $
Peel Multicultural Council
Se mettre au parfum : formation sur l’information juridique à l’intention des travailleurs communautaires de première ligne dans Peel et les environs
44 546 $
Social Planning and Research Council of Hamilton
Projet de [dé]placement : soutenir les Néo-Canadiens aux prises avec l’embourgeoisement à Hamilton
50 000 $
South-East Grey Support Services
Éducation juridique des employés des organismes d’aide aux personnes handicapées dans les régions rurales de l’Ontario
38 405 $
The Table Community Food Centre
Une nuit sous mon toit
16 135 $
Services d’interprétation juridique – Communiquer
Clinique commémorative Barbra Schlifer
Faire le pont entre les services juridiques et les services d’interprètes : deux cours en ligne
27 769 $
FCJ Refugee Centre
Programme de protection des réfugiés en réapprentissage
50 000 $
Gillian’s Place
Accès inclusif à la justice pour les victimes de violence familiale
3 500 $
Innocence Canada
Activités relatives aux programmes (de janvier à juin 2017)
115 000 $
Université Lakehead, Département des études féminines
La démence et les droits de la personne
15 000 $
La violence dans la famille : de nouvelles méthodes de surveillance policière et de prévention à l’échelle locale
15 000 $
Commission du droit de l’Ontario
Activités relatives aux programmes de 2016-2017
621 752 $
Refonte de site Web et préparation de mémoires de recherche
72 379 $
Le droit en action dans les écoles
Activités relatives aux programmes de 2017-2018
100 000 $
Programme d’emplois d’été de 2017
15 000 $
Subventions globales accordées aux facultés de droit en 2017-2018
Université Lakehead, Faculté de droit
153 000 $
Osgoode Hall Law School
306 000 $
Université Queen’s, Faculté de droit
254 000 $
Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil (40 068 $ reportés de la subvention globale de 2016-2017)
193 068 $
Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section de common law
306 000 $
Université de Toronto, Faculté de droit
254 000 $
Université Western, Faculté de droit
254 000 $
Université de Windsor, Faculté de droit
254 000 $
Comité d’action de la région métropolitaine de Toronto contre la violence faite aux femmes et aux enfants
Initiative novatrice d’une entreprise à vocation sociale : des cours en ligne sur les cultures du consentement au campus
40 000 $
Revitalisation de l’Ontario Women’s Justice Network
16 740 $
Activités relatives aux programmes de 2016-2017
293 575 $
Centre pour le droit autochtone
Soutien de la mission du Centre pour le droit autochtone
20 000 $
Northwatch
Étude visant à cerner les besoins en matière d’éducation juridique des premiers intervenants qui s’occupent de substances dangereuses ou radioactives
9 000 $
Réseau ontarien d’éducation juridique
Activités relatives aux programmes de 2016-2017
850 000 $
Osgoode Hall Law School
Le « design thinking » et la technologie : répondre aux besoins des jeunes Autochtones en matière de justice
54 083 $
Pro Bono Ontario
Activités relatives aux programmes de 2017
800 000 $
Réseau national d’étudiant(es) pro bono
Activités relatives aux programmes de 2016-2017
541 396 $
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public 2017-2018
Amnistie internationale Canada
69 500 $
Clinique commémorative Barbra Schlifer
69 500 $
Centre canadien pour la justice internationale
69 500 $
Association canadienne des libertés civiles
69 500 $
Innocence Canada
69 500 $
Peacebuilders International (Canada)
69 500 $
Centre pour la défense de l’intérêt public
69 500 $
Regent Park Focus Youth Media Arts Centre
Initiative d’expansion de proximité « Les jeunes et le droit » : projet de collaboration stratégique dans la formation aux médias de proximité et l’éducation en matière de justice
37 925 $
Fonds Roy et Ria McMurtry
Fondation de la bourse d’études Seconde chance
5 000 $
Université Ryerson
Communication de données fondées sur la pratique concernant la mise en place d’un tribunal de traitement des toxicomanies
15 000 $
Université Ryerson, Legal Innovation Zone (LIZ)
Accès des jeunes à la justice
50 000 $
Scadding Court Community Centre
« La conversation » : pairs éducateurs pour élargir l’accès aux soutiens en matière de santé mentale destinés aux jeunes qui ont des démêlés avec la justice pénale ou qui courent un tel risque
74 486 $
Shared Path Consultation Initiative
Planifier ensemble : projet de développement des ressources juridiques et éducatives de la Shared Path Consultation Initiative
15 000 $
Barreau du Haut-Canada
Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG)
160 000 $
The Osgoode Society for Canadian Legal History
Activités relatives aux programmes de 2017
195 700 $
The Women’s Centre of Halton
Clinique juridique axée sur les femmes
12 969 $
Youth Now Canada
Connexions pour les jeunes souffrant de TSAF
60 000 $
Total des subventions ordinaires
8 520 799 $